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Statuts

ACTE CONSTITUTIF POUR L’ASBL CÔTÉ SOLIDARITÉ

Les fondateurs soussignés :

1. Madame DEPIERREUX Charlotte

2. Monsieur MASSIN Sébastien

3. Madame BOERS Carole

4. Monsieur MATHYSEN Christophe

réunis en Assemblée le 19/10/2021, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif « Côté Solidarité » et ont arrêté les statuts suivants.

TITRE I : Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1 : Dénomination et mentions

L’association est dénommée « Côté Solidarité ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

  • la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »
  • l’indication précise du siège de la personne morale
  • le numéro d’entreprise
  • les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale
  • le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique
  • le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale
  • le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : Boulevard de la Constitution 48 à 4020 Liège.

Le cas échéant, l’adresse de son site internet est www.cotesolidarite.be et son adresse électronique est la suivante : gestion@cotesolidarite.be

L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne.  L’assemble générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.

Article 3 : But social et objet

L’association a pour but de venir en aide, en soutien aux personnes défavorisées, dans le besoin, dans une situation précaire, ou toute autre situation jugée adéquate à son but par l’a.s.b.l. telles que les catastrophes naturelles ou tout autre évènement indépendant de la volonté des personnes.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

  • fourniture de denrées alimentaires, de premières nécessités ou de repas
  • accompagnement dans les démarches juridiques et/ou administratives
  • accompagnement dans la mise en place de services à la personne
  • accompagnement dans la mise en place de services aux biens
  • réalisation de petits travaux ménagers ou autres
  • Organisation de manifestations à l’attention des personnes aidées

Pour réaliser ses objectifs, l’a.s.b.l. peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.

Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’a.s.b.l. peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

Dans tous les cas, l’objet de l’a.s.b.l. est en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophie ou politique.

Article 4 : Durée de l’association

L’a.s.b.l. est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.

TITRE II : Membres

Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs

L’a.s.b.l. est composée de membres effectifs dont le nombre est limité à quinze et ne peut être inférieur à quatre.

Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membre par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

  • les membres fondateurs
  • les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes (paiement d’une cotisation, majeur, un intérêt dans une activité en rapport avec le but de l’association) , pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité de trois quart (3/4) des présents.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l’a.s.b.l. doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, cette dernière doit impérativement indiquer la personne physique chargée de la représenter.

Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents

L’a.s.b.l. est également composée de membres adhérents ; ce sont des personnes physiques ou morales, qui désirent aider l’association, participer à ses activités ou qui exercent leur activité dans le secteur de l’aide à l personne, l’aide à l’entreprise, le support administratif et juridique, sans que celle liste soit exhaustive, à partir du moment ou l’apport de celles-ci permet à l’association d’atteindre son but.

Afin d’être admises en cette qualité, les candidats s’engagent à en respecter les statuts, et sont admis par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3).

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Article 7 : Registre des membres effectifs

L’a.s.b.l. tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre contient toutes les mentions prévues par la loi.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s) permanent(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

Article 8 : Démission et exclusion des membres

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’a.s.b.l. en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.

Est réputé démissionnaire :

  • Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier,
  • Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
  • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. L’exclusion sera alors prononcée par l’assemblée générale, pour autant que cette dernière ait explicitement indiqué dans la convocation l’exclusion et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’a.s.b.l.

Article 10 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et à 25 euros pour les membres adhérents.

TITRE III : Assemblée générale

Article 11 : Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, en ordre de cotisation.

Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 12 : Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Dans tous les cas, une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

  • La modification des statuts
  • L’approbation des comptes annuels et du budget
  • La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
  • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
  • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
  • L’exclusion d’un membre
  • La dissolution volontaire de l’association
  • La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
  • Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
  • Tous les cas où les statuts l’exigent.

Article 13 : Fonctionnement

L’assemblée générale se tient au moins une fois par année, dans le courant du mois de juin sachant que cela doit être obligatoirement dans les 6 mois de la clôture des comptes.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article 14 : Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d’une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 15 : Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’a.s.b.l. que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

TITRE IV : Organe d’administration

Article 18 : Composition

L’a.s.b.l. est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et 20 personnes au maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs ou des tiers.

Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou un représentant permanent d’une personne morale désignée dûment à cet effet par l’organe de cette personne morale.

Article 19 : Durée du mandat et fin

La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable.

Jusqu’à ce que l’assemblée générale ait pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant ladite décision de l’assemblée générale.

Les mandats d’administrateur n’expirent que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Article 20 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration.

En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 6 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 21 : Conflit d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’a.s.b.l., doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.

Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’a.s.b.l., doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.

L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.

La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article 22 : Fonctionnement

L’organe d’administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

L’organe d’administration désigne en son sein un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, sachant qu’un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonction.

Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le Président et en cas d’incapacité de ce dernier, par le vice-président, ou de toute autre personne désignée à cet effet.

Article 23 : Quorums de présence et de vote

L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf lorsque les statuts exigent une autre majorité (adhésion).

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Article 24 : Registre des procès-verbaux

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 25 : Pouvoirs

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 26 : Gestion journalière

L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.

S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.

La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’a.s.b.l. que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euros.

Article 27 : Représentation générale de l’a.s.b.l.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 28 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Article 29 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE V : Règlement d’ordre intérieur

Article 30 : Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VI : Comptes et budgets

Article 31 : Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE VII : Dissolution et liquidation

Article 32 : Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article 33 : Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

Il a été décidé ce qui suit :

L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :

1. Charlotte Depierreux

2. Sébastien Massin

3. Carole Boers

4. Christophe Mathysen

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

L’organe d’administration a désigné en qualité de :

  • Président : Charlotte Depierreux
  • Vice-Président : Sébastien Massin
  • Trésorier : Carole Boers
  • Secrétaire : Christophe Mathysen

L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Madame DEPIERREUX Charlotte

L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.

Fait à liège , le 19/10/2021 en 3 exemplaires originaux.

Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).

DEPIERREUX CharlotteMASSIN SébastienBOERS CaroleMATHYSEN Christophe